Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application des conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent et font partie intégrante de tout contrat portant sur des séjours de tourisme conclu entre la société à responsabilité limitée, Woodnest SRL, dont le siège social est établi au 43, rue de la Prairie, 6890 à Redu (Belgique) et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le n° 1010.306.666 (ci-après « Roisechamp ») et ses clients (ci-après les « Hôtes »).

Article 2 – Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement
Roisechamp propose à la location des hébergements écologique et insolites dans le domaine de Roisechamp. Le prix comprend l’hébergement et les éventuelles prestations précisées dans la description du gite réservé. Des prestations additionnelles peuvent être proposées à la réservation ou sur place.
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA et taxes de séjour comprises.
Au moment de la réservation, l’intégralité du prix de la réservation doit être payé. Toute option dont le règlement n’a pas eu lieu dans les 7 jours sera automatiquement annulée.
En cas de retard de paiement du solde, la réservation pourra être annulée sans mise en demeure préalable et sans préjudice pour Roisechamp d’exiger de l’Hôte le paiement de la totalité de la réservation.

2.2 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de droit économique ne sont pas applicables aux prestations touristiques. Ainsi, pour toute réservation de séjour auprès de Roisechamp, l’Hôte ne bénéficie d’aucun droit de rétractation (art. VI.53, 12° Code de droit économique).

2.3 Annulation et modification de réservation
a) Les réservations sont annulables ou modifiables jusqu’à 30 jours avant la date du séjour. Des frais administratifs de 20 euros seront prélevés sur le montant du remboursement.
b) Il est recommandé aux Hôtes de souscrire ou de vérifier s’ils bénéficient d’une assurance annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
c) Les réservations sont nominatives et il est interdit à un Hôte de céder sa réservation à un tiers, à quelque titre que ce soit, sauf accord écrit et préalable de Roisechamp.

Article 3 – Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs
Les arrivées s’effectuent entre 16h30 et 20h tous les lundis, mercredis et vendredis. Il n’y a pas d’arrivées les mardis, jeudis, samedis et dimanches. Les départs s’effectuent les lundis, mercredis et vendredis avant 10h30.
Les gites sont loués pour un séjour minimum de deux nuits, sauf les weekends où un minimum de trois nuit est requis, du vendredi au lundi.

3.2 Modalité de départ
Tout départ après l’heure indiquée à l’article 3.1 entraîne la désactivation du code d’accès au gite et pourra donner lieu à la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue, à l’adresse contact@roisechamp.com.

3.3 Règlement intérieur
Pour que le séjour soit le plus agréable possible pour tous les Hôtes, ceux-ci doivent respecter les règles (de conduite) mentionnées dans le Règlement d’ordre intérieur qui se trouve dans chacun des gites ainsi que sur notre site internet. Toute infraction au Règlement peut avoir pour conséquence l’éloignement du domaine, sans remboursement de la totalité ou d’une partie du prix de la réservation.
Les Hôtes sont responsables du respect de ce Règlement intérieur par les personnes qui seraient rentrés dans le domaine de leur fait.

3.4 Nombre de personnes
Le nombre d’Hôtes ne doit, en aucun cas, dépasser la capacité d’accueil prévue dans la réservation.
Dans le cas contraire, Roisechamp se réservent le droit d’annuler la réservation (sans remboursement), de mettre fin au séjour (sans remboursement) et/ou de modifier le prix de la location.

Article 4 – Responsabilité

4.1 Sauf faute grave ou intentionnelle de Roisechamp, ce dernier n’est pas responsable en cas de :
• vol, perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, pendant ou suite au séjour,
• défaut ou de panne d’équipements pendant le séjour.
Roisechamp décline également toute responsabilité en cas d’accident dans les gites et/ou sur le site entourant les gites.

4.2 Il appartient à l’Hôte de s’assurer contre les risques locatifs.

4.3 L’Hôte et ceux qui l’accompagnent doivent occuper les gites en bon père de famille.
Ils sont solidairement responsables de toute perte et/ou dommage causé par eux-mêmes ou par leurs invités, au domaine, dans les gites et/ou à leur équipement.
Si l’Hôte ou l’un de ceux qui l’accompagne est responsable d’un dommage, il lui incombe de le signaler immédiatement par email à l’adresse contact@roisechamp.com. La valeur du bien endommagé et/ou de la réparation à effectuer lui sera facturée.

4.4 En début de séjour, l’Hôte a l’obligation de vérifier l’état du gite et de son équipement dès son arrivé. S’il ne signale aucun défaut au début du séjour, le gite et son équipement seront considérés comme ayant été mis à disposition de l’Hôte en parfait état.

4.5 Le nettoyage des gites, en fin de séjour, est compris dans le prix de réservation. Toutefois, si le gite n’a pas été occupé en bon père de famille et qu’il se trouve dans un état de saleté anormal, des frais (de nettoyage) complémentaires de 100€ pourront vous être facturés.

Article – 5. Cas de force majeure

Roisechamp n’est pas responsable de la perte ou du dommage résultant du retard ou du défaut d’exécution d’une obligation prévue au contrat lorsque ce retard ou défaut résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible et extérieur à la volonté de Roisechamp, à savoir notamment tout sinistre provoqué par la nature, épidémie, incendie, accident, guerre, insurrection, émeute, acte de terrorisme, arrêt ou ralentissement de travail spontané, lock-out, changement dans les conditions de marché, panne de lignes de télécommunications ou d’électricité, acte de gouvernement ou ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité publique, etc.

Article – 6. Plaintes

Les réclamations pendant le séjour doivent être déclarées par email à l’adresse contact@roisechamp.com le plus vite possible (et au plus tard 14 jours après la fin du séjour) pour qu’une solution puisse être trouvée.

Article 7. Données personnelles – vie privée

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Article 8 – Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge et tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Neufchâteau.